JORF n°190 du 18 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, M. Domergue (Jean-Gabriel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse, à Ajaccio, à compter du 1er janvier 1999.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, M. Domergue (Jean-Gabriel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse, à Ajaccio, à compter du 1er janvier 1999.