JORF n°171 du 27 juillet 1999

Arrêté du 21 juillet 1999

Le sécrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 juillet 1999, aux fonctions de M. Maurice Sportiche, conseiller auprès du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 28-07-1999,AUX FONCTIONS DE M. MAURICE SPORTICHE,CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR.MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1997.

Fait à Paris, le 21 juillet 1999.

Jacques Dondoux