Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 juillet 1999, aux fonctions de M. Maurice Sportiche, conseiller auprès du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°171 du 27 juillet 1999
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 juillet 1999, aux fonctions de M. Maurice Sportiche, conseiller auprès du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.