JORF n°176 du 1 août 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4. - Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature, au paragraphe I :

1o Au D. - Services de la marine :

Au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Patrick Allain »,

Lire : « M. le capitaine de vaisseau Christian Fabre » ;

2o Au E. - Services de l'armée de l'air :

Au lieu de : « M. le commissaire général Lucien Vincent »,

Lire : « M. le commissaire général Jean-Louis Stum ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4. - Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature, au paragraphe I :

1o Au D. - Services de la marine :

Au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Patrick Allain »,

Lire : « M. le capitaine de vaisseau Christian Fabre » ;

2o Au E. - Services de l'armée de l'air :

Au lieu de : « M. le commissaire général Lucien Vincent »,

Lire : « M. le commissaire général Jean-Louis Stum ».