JORF n°205 du 5 septembre 1998

Arrêté du 21 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 21 juillet 1998, la liste des vétérinaires agréés figurant dans l'arrêté du 19 mars 1993 modifié relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 est modifiée et complétée comme suit :

I. - La liste est ainsi complétée :

« M. Gaillard (Robert) ;

« M. Gea (Pierre) ;

« M. Vignand (Pierre). »

II. - Sont retirés de la liste :

« M. Gamichon (Maurice) ;

« M. Lebreton (Jules). »

MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT DANS L'ARRETE PRECITE (NON PUBLIE).

ELLE EST AINSI COMPLETEE:

M. GAILLARD ROBERT,M. GEA PIERRE,M. VIGNAND PIERRE.

SONT RETIRES DE CETTE LISTE:

M. GAMICHON MAURICE,M. LEBRETON JULES.