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Arrêté du 21 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 74 du 25 novembre 1997 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application professionnel tel qu'il résulte de l'article 1er de cet avenant.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1998

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Obligation de l'avenant n°74 à la convention collective agricole

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des coopératives agricoles est rendu obligatoire pour tous dans ce secteur.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 74 du 25 novembre 1997 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application professionnel tel qu'il résulte de l'article 1er de cet avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 1998

Source : Légifrance