JORF n°175 du 30 juillet 1997

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Sont organisés selon les modalités fixées par le présent arrêté :
<< a) L'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par :
<< - les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 8 du décret du 3 août 1992 susvisé ;
<< - les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du même décret ;
<< - les candidats admis aux concours prévus à l'article 1er du titre Ier du décret du 13 septembre 1995 susvisé ;
<< - les candidats admis aux concours prévus à l'article 3 du titre II du décret du 9 mai 1997 susvisé ;
<< b) Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par :
<< - les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 6 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ;
<< - les candidats admis aux concours prévus à l'article 9 du titre II du décret du 13 septembre 1995 susvisé ;
<< - les candidats admis aux concours prévus à l'article 11 du titre III du décret du 9 mai 1997 susvisé. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Sont organisés selon les modalités fixées par le présent arrêté :

<< a) L'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par :

<< - les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 8 du décret du 3 août 1992 susvisé ;

<< - les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du même décret ;

<< - les candidats admis aux concours prévus à l'article 1er du titre Ier du décret du 13 septembre 1995 susvisé ;

<< - les candidats admis aux concours prévus à l'article 3 du titre II du décret du 9 mai 1997 susvisé ;

<< b) Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par :

<< - les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 6 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ;

<< - les candidats admis aux concours prévus à l'article 9 du titre II du décret du 13 septembre 1995 susvisé ;

<< - les candidats admis aux concours prévus à l'article 11 du titre III du décret du 9 mai 1997 susvisé. >>