JORF n°175 du 30 juillet 1997

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'arrêté susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
<< Pour la campagne 1997-1998, les autorisations de replantations de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine, les autorisations de plantations délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre de transfert de droit de replantation et les autorisations de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine sont attribuées selon les critères approuvés par l'Institut national des appellations d'origine les 6 mars et 23 mai 1997. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'arrêté susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Pour la campagne 1997-1998, les autorisations de replantations de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine, les autorisations de plantations délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre de transfert de droit de replantation et les autorisations de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine sont attribuées selon les critères approuvés par l'Institut national des appellations d'origine les 6 mars et 23 mai 1997. >>