JORF n°175 du 30 juillet 1997

Art. 2. - Un dernier alinéa est ajouté à l'article 1er de l'arrêté susvisé :
<< Pour les appellations Alsace, Marcillac, Fitou, Collioure, AOC de Limoux et Muscat de Rivesaltes, les demandes d'autorisation doivent être déposées avant le 25 juillet 1997. >>


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Version 1

Art. 2. - Un dernier alinéa est ajouté à l'article 1er de l'arrêté susvisé :

<< Pour les appellations Alsace, Marcillac, Fitou, Collioure, AOC de Limoux et Muscat de Rivesaltes, les demandes d'autorisation doivent être déposées avant le 25 juillet 1997. >>