JORF n°180 du 4 août 1995

Arrêté du 21 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 21 juillet 1995, sont nommés membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté:

  1. Représentants des organisations professionnelles de l'armement:
    a) Navigation au commerce: M. Fournier (Jacques), M. Hy (Jean-Michel), M.
    Raymond (Gilles), M. Sulpice (Guy), M. Tanguy (Jean-Pierre);
    b) Navigation à la pche: Mme Dion (Marie-Christine), M. Jeantet (Hervé), M. Kinoo (Jean-Pierre), M. Lagarde (Jean-Christophe), M. Lourau (Daniel).
  2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants:
    C.G.T.: M. Halyk (Marcel), M. Leconte (Alain);
    C.F.D.T.: M. Vigouroux (Bruno), M. Bertrand (Michel);
    F.F.S.P.M.: M. Nicol (Robert), M. Philippe (Firmin);
    C.F.T.C.: M. Donnars (Pierre);
    C.G.C.: M. Beaufrere (Pierre);
    F.O.: M. Cassan (Jean-François);
    S.N.M.P.S.P.: M. Latouche (Patrick).

NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'HYGIENE ET DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES GENS DE MER,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 21-07-1995.

FIN DE MANDAT: 20-07-1998.