JORF n°188 du 14 août 1994

Art. 14. - A l'article 25 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend:
<< - des médecins dont au moins un médecin spécialiste qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles et un psychiatre;
<< - des ergothérapeutes, dont au moins un tiers ne sont pas enseignants à l'école. >>


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Version 1

Art. 14. - A l'article 25 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend:

<< - des médecins dont au moins un médecin spécialiste qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles et un psychiatre;

<< - des ergothérapeutes, dont au moins un tiers ne sont pas enseignants à l'école. >>