JORF n°188 du 14 août 1994

Art. 4. - A l'article 16 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, les mots << et pratiques >> sont ajoutés après << enseignements théoriques >>.


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Art. 4. - A l'article 16 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, les mots << et pratiques >> sont ajoutés après << enseignements théoriques >>.