JORF n°204 du 3 septembre 1994

Art. 9. - Conformément à l'article 10 du décret du 9 septembre 1992 susvisé, les directeurs stagiaires dont la formation est validée sont titularisés après réunion de la commission administrative paritaire.
Ils sont affectés en tenant compte du rang de classement établi par le jury.


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Version 1

Art. 9. - Conformément à l'article 10 du décret du 9 septembre 1992 susvisé, les directeurs stagiaires dont la formation est validée sont titularisés après réunion de la commission administrative paritaire.

Ils sont affectés en tenant compte du rang de classement établi par le jury.