Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d’un diplôme postsecondaire d’un autre État membre
Résumé. Un diplôme d’au moins quatre ans délivré par un pays de l’UE est accepté.
Art. 3. - Est également admis un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins quatre années, délivré par un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.