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Arrêté du 21 juillet 1988

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé30 juin 1991

Créé le 6 septembre 1988 · Périmé le 30 juin 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 juin 1991

En vigueur du mardi 6 septembre 1988 au samedi 29 juin 1991

Source : Légifrance