Périmé30 juin 1991
Créé le 6 septembre 1988 · Périmé le 30 juin 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 septembre 1988 · Périmé le 30 juin 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 30 juin 1991
En vigueur du mardi 6 septembre 1988 au samedi 29 juin 1991
Source : Légifrance