Créé le 6 septembre 1988 · Périmé le 30 juin 1991
Les taux des taxes prévues à l'article 4 du décret n° 87-40 du 26 janvier 1987 susvisé sont fixés, par quintal, ainsi qu'il suit :
12,65 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
1,71 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
3,05 F pour les semences de base de céréales à paille ;
19,95 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
15,50 F pour les semences de maïs hybrides trois voies ;
12,12 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
20,45 F pour les semences de sorgho ;
5,90 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
7,30 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
23,85 F pour les semences de graminées fourragères ;
23,85 F pour les autres semences fourragères ;
51 F pour les semences de betteraves sucrières ;
9 F pour les semences de betteraves fourragères ;
30,40 F pour les semences de chicorée industrielle ;
6,70 F pour les plants de pommes de terre ;
16,40 F pour les semences de lin ;
45 F pour les semences de chanvre ;
18,45 F pour les semences de soja ;
36,30 F pour les semences de moutarde commerciale ;
73,70 F pour les semences de tournesol hybride ;
43,80 F pour les autres semences oléagineuses ;
0,53 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves ;
0,53 F pour les semences standard de haricots ;
0,53 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
2,22 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est au plus égal à 78 F par 100 unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et à 56 F par 100 unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.