Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’arrêté de mai 2007
Résumé. Un nouveau décret dit qu’il change le vieux décret mais ne précise rien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2007Art.
- Arrêté du 4 mai 2007Art. null