ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-------------------|------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ariège | Foix |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Ariège | Mérigon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Ariège | Saint-Jean-de-Verges |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Ariège | Tarascon-sur-Ariège |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Aude | Argeliers |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Aude | Bizanet |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Aude | Brézilhac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Aude | Coustaussa |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Aude | Coustaussa |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Aude | Durban-Corbières |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Aude | Sougraigne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Aude | Sougraigne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Aude | Talairan |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Aveyron | Creissels |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/03/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Doubs | Bart |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/03/2023 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Gard |Saint-Laurent-d'Aigouze |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 31/12/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |Pyrénées-Orientales| Clara-Villerach |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2024 | 31/12/2024 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.| |Pyrénées-Orientales| Port-Vendres |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2024 | 31/12/2024 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. | | Rhône |Saint-Pierre-de-Chandieu|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2023 | 30/09/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Haute-Saône | Montbozon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/03/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Tarn | Cabannes (Les) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Tarn | Saint-Beauzile |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Tarn | Trévien |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | | Vaucluse | Sarrians |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |