Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement de l'annexe d'un arrêté de janvier 2025
Résumé Le texte modifie une partie d’une règle déjà existante pour la mettre à jour.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2012 > > Art. Annexe > >
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