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Annexe

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Article 1

Modification des annexes fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

JORF n°0028 du 2 février 2025

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. Annexe III > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2012

Art. Annexe III