Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme »
Résumé À partir de demain, tout le monde doit suivre les règles de la cotisation pour l'équarrissage en ferme jusqu'en janvier 2026.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 1er juillet 2024 portant sur la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Aval ») sont étendues à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 janvier 2026.
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