En vigueur depuis le 23 avril 2021
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Procédure de recrutement pour l'accès à la fonction publique
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.