Arrêté du 21 janvier 2021

Article 10

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Article 10

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit suivre les règles de l'arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Source : Légifrance