Arrêté du 21 janvier 2021

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un protocole de coopération médicale

Résumé. Un arrêté autorise la publication d'un protocole de coopération entre infirmiers et médecins pour certaines procédures médicales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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