JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 2

Article 2

L'article 3 titre II de l'arrêté du 2 avril 2013 susvisé est ainsi modifié : « la régie de d'avances auprès de l'Institut français du Japon-antenne d'Osaka est fermée. »


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Version 1

L'article 3 titre II de l'arrêté du 2 avril 2013 susvisé est ainsi modifié : « la régie de d'avances auprès de l'Institut français du Japon-antenne d'Osaka est fermée. »