Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié : « la régie d'avances auprès de l'Institut français du Japon pour son antenne Villa Kujoyama est fermée. »
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JORF n°0032 du 7 février 2020
Arrêté du 21 janvier 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Japon Villa Kujoyama ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français du Japon en date du 17 janvier 2020,
Arrête :
Article 2
L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert