Arrêté du 21 janvier 2019

Article 2

Créé le 22 février 2019

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre de la justice, président :

  • M. Louis LLORENS, titulaire ;
  • M.
Cécile FOLEA, suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

  • Mme Corinne LE-DELIN, titulaire ;
  • Mme Geneviève DAUTANE suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

  • Mme Wafa TRIEK, titulaire ;
  • Mme Heike PFEIFFER, suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

  • M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
  • Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

  • Mme Pascal KIEFER, titulaire ;
  • M.
Arnaud LEMERLE, suppléant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019