JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes d'Allerey-sur-Saône et Gergy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie (Saône-et-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Ciel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Pierre-de-Bresse-Saint-Martin (Saône-et-Loire). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes d'Allerey-sur-Saône et Gergy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie (Saône-et-Loire).

La gestion comptable et financière de la commune de Ciel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Pierre-de-Bresse-Saint-Martin (Saône-et-Loire). »