JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Sépeaux-Saint-Romain, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Romain-le-Preux et Sépeaux, est assurée par le comptable de la trésorerie de Joigny (Yonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sépeaux-Saint-Romain, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Romain-le-Preux et Sépeaux, est assurée par le comptable de la trésorerie de Joigny (Yonne).