Arrêté du 21 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000 Le Mercantour

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur le site Natura 2000 Le Mercantour.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance