Arrêté du 21 janvier 2013

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE
ET SUR LE PONT DE NORMANDIE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2013

VÉHICULES
de classe 1
VÉHICULES
de classe 2
VÉHICULES
de classe 3
VÉHICULES
de classe 4
Pont de Tancarville 2,50 3,10 3,70 6,40
Pont de Normandie 5,30 6,10 6,70 13,20

A N N E X E I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2013

VÉHICULES
de classe 1
VÉHICULES
de classe 2
VÉHICULES
de classe 3
VÉHICULES
de classe 4
VÉHICULES
de classe 5
CONVOIS
exceptionnels
Tarifs été 8,90 13,30 24,40 32,40 4,40 64,80
Tarifs hors été 7,00 10,50        

A N N E X E I I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN―ALENÇON
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2013

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

A N N E X E I V
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 19 ARTENAY―COURTENAY
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2013

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

A N N E X E V
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41 SECTION :
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS―VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2013

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

A N N E X E V I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65 ENTRE LANGON ET PAU
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2013

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

A N N E X E V I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE FALAISE-OUEST ET SÉES
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2013

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 23

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