Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de services aériens dans l'océan Indien
Résumé. La société peut effectuer des vols non réguliers dans une zone spécifique de l'océan Indien et des vols réguliers sur certaines lignes jusqu'à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 février 1996Art. 3