JORF n°0031 du 6 février 2009

Article 5

Article 5

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'IRCP, son budget, ses programmes de recherche et son offre de formation.
Il adopte le règlement intérieur de l'IRCP.
Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres.


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Version 1

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'IRCP, son budget, ses programmes de recherche et son offre de formation.

Il adopte le règlement intérieur de l'IRCP.

Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres.