Arrêté du 21 janvier 2004

Article 4

Créé le 6 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du médecin en médecine nucléaire : conservation des justificatifs

Résumé. Un médecin doit garder des preuves pour expliquer les conseils donnés après un acte de médecine nucléaire, au cas où des inspecteurs viendraient vérifier.
Le médecin qui réalise un acte de médecine nucléaire tient à la disposition des agents mentionnés à l'article R. 1333-54 du code de la santé publique les éléments justifiant les recommandations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, en particulier les hypothèses retenues pour évaluer l'exposition des différentes catégories de personnes qui seront en contact avec la personne ayant reçu le radionucléide ainsi que le ou les documents écrits qu'il donne habituellement à la personne exposée ou à son représentant légal.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2004