Arrêté du 21 janvier 2004

Article 1

Créé le 6 février 2004

Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-64 du code de la santé publique, les éléments obligatoires que doivent comporter les recommandations transmises aux personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales lors d'un acte de médecine nucléaire.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2004