JORF du 4 février 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège en qualité de représentant des entreprises du transport aérien : M. Rachou (Etienne), titulaire, en remplacement de M. Matheu (Bruno).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège en qualité de représentant des entreprises du transport aérien : M. Rachou (Etienne), titulaire, en remplacement de M. Matheu (Bruno).