Arrêté du 21 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les agents du ministère des affaires étrangères en fonction à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français peuvent être appelés à effectuer des astreintes, au sens des dispositions de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, afin d'être en mesure d'intervenir pour :

  • répondre de manière permanente aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accident dans le domaine de compétence des services ;
  • répondre aux demandes d'assistance des Français en difficulté, résidant ou en déplacement à l'étranger ;
  • assurer de manière permanente l'exploitation, le fonctionnement et la sécurité des équipements informatiques et des équipements de radiocommunication ;
  • répondre aux demandes urgentes dans le domaine de l'interprétation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2002

Les agents du ministère des affaires étrangères en fonction à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français peuvent être appelés à effectuer des astreintes, au sens des dispositions de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, afin d'être en mesure d'intervenir pour :

  • répondre de manière permanente aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accident dans le domaine de compétence des services ;
  • répondre aux demandes d'assistance des Français en difficulté, résidant ou en déplacement à l'étranger ;
  • assurer de manière permanente l'exploitation, le fonctionnement et la sécurité des équipements informatiques et des équipements de radiocommunication ;
  • répondre aux demandes urgentes dans le domaine de l'interprétation.

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Source : Légifrance