JORF n°26 du 31 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter : « en Moldavie, à Chisinau ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter : « en Moldavie, à Chisinau ».

(Le reste sans changement.)