JORF n°38 du 14 février 1999

Art. 4. - Les régies placées auprès des postes diplomatiques et des postes consulaires, ainsi que les régies des autres services de l'Etat en Italie et dans le ressort du Saint-Siège et de l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation, sont rattachées à la trésorerie auprès des missions diplomatiques et de la représentation permanente à Rome ci-dessus.


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Version 1

Art. 4. - Les régies placées auprès des postes diplomatiques et des postes consulaires, ainsi que les régies des autres services de l'Etat en Italie et dans le ressort du Saint-Siège et de l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation, sont rattachées à la trésorerie auprès des missions diplomatiques et de la représentation permanente à Rome ci-dessus.