JORF n°30 du 5 février 1999

Art. 1er. - Il est créé un comité technique paritaire régional auprès du directeur de la solidarité de Corse et de la Corse-du-Sud.


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Art. 1er. - Il est créé un comité technique paritaire régional auprès du directeur de la solidarité de Corse et de la Corse-du-Sud.