Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998

Arrondissement de Soissons

Canton de Soissons-Sud :

Commune de Berzy-le-Sec.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Moulins-Sud :

Commune de Toulon-sur-Allier.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton de Varennes-sur-Allier :

Commune de Saint-Germain-des-Fossés.

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 16 mai 1998

Arrondissement de Digne

Canton de Digne :

Commune de Digne-les-Bains.

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Forcalquier :

Commune de Saint-Michel-l'Observatoire.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1998

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes :

Commune d'Antibes.

Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998

Arrondissement de Grasse

Canton de Saint-Laurent-du-Var :

Commune de Saint-Laurent-du-Var.

Arrondissement de Nice

Canton de Contes :

Commune de Contes.

Canton de Menton :

Communes de Castellar, Gorbio, Menton.

Canton de Nice :

Commune de Nice.

Canton de Villefranche-sur-Mer :

Commune de La Turbie.

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain

du 30 septembre 1998

Arrondissement de Nice

Canton de Contes :

Commune de Drap.

Canton de L'Escarène :

Communes de Blausasc, Peille, Peillon.

Cantons de Menton :

Commune de Sainte-Agnès.

Canton de Villefranche-sur-Mer :

Commune de Villefranche-sur-Mer.

Canton de Nice 13 :

Commune de La Trinité.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 1998

Arrondissement de Grasse

Canton de Cagnes-sur-Mer :

Commune de Cagnes-sur-Mer.

Eboulement de terrain du 8 septembre 1998

Arrondissement de Nice

Canton de Villefranche-sur-Mer :

Commune de La Turbie.

Effondrement de terrain du 24 octobre 1998

Arrondissement de Grasse

Canton de Mougins :

Commune de Mougins.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Limoux

Canton de Limoux :

Commune d'Alet-les-Bains.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 7 septembre 1998

Arrondissement d'Istres

Canton de Marignane :

Commune de Marignane.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998

Arrondissement de Vire

Canton de Vire :

Commune de Maisoncelles-la-Jourdan.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998

Arrondissement de Muret

Canton de Carbonne :

Communes de Bois-de-la-Pierre, Capens, Carbonne, Marquefave, Montgazin, Peyssies, Saint-Sulpice-sur-Lèze.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :

Commune d'Ansan.

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune de Giscaro.

Arrondissement de Condom

Canton de Lectoure :

Commune de Lagarde.

Canton de Mauvezin :

Commune de Monfort.

Canton de Valence-sur-Baïse.

Communes d'Ayguetinte, Roques.

Arrondissement de Mirande

Canton de Plaisance-du-Gers :

Commune de Plaisance.

Canton de Riscle :

Communes de Bernède, Maumusson-Laguian.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mirande

Canton de Miélan :

Commune de Sainte-Aurence-Cazaux.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :

Commune de Juilles.

Canton de Samatan :

Commune de Samatan.

Arrondissement de Condom

Canton de Valence-sur-Baïse :

Commune de Valence-sur-Baïse.

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :

Communes de Masseube, Sère.

Canton de Plaisance-du-Gers :

Commune de Lasserade.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Goutz.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Gavarret-sur-Aulouste.

Arrondissement de Mirande

Canton de Mirande :

Commune de Bazugues.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Jégun :

Commune de Lavardens.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Saint-Clar :

Commune de L'Isle-Bouzon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Cazaubon :

Commune d'Ayzieu.

Canton de Fleurance :

Commune de Fleurance.

Canton de Nogaro :

Commune du Houga.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Libourne

Canton de Guîtres :

Commune de Tizac-de-Lapouyade.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de La Brède :

Commune de Léognan.

Canton de Saint-Médard-en-Jalles :

Commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Bordeaux 08 :

Commune de Bordeaux.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Saint-Benoît-du-Sault :

Commune de Roussines.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune de Diors.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Valençay :

Commune de Vicq-sur-Nahon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Châtillon-sur-Indre :

Commune de Châtillon-sur-Indre.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998

Arrondissement de Roanne

Canton de Néronde :

Communes de Pinay, Saint-Jodard.

Canton de Saint-Germain-Laval :

Communes d'Amions, Saint-Paul-de-Vézelin.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de mai 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de La Ferté-Saint-Aubin :

Commune de Sennely.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton d'Amilly :

Commune d'Amilly.

DEPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Gourdon

Canton de Payrac :

Commune de Fajoles.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cahors

Canton de Cahors :

Commune de Cahors.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Figeac

Canton de Lacapelle-Marival :

Commune d'Anglars.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Tiercé :

Commune de Tiercé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Beaufort-en-Vallée :

Commune de Beaufort-en-Vallée.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Doué-la-Fontaine :

Commune de Martigné-Briand.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 30 octobre 1998

Arrondissement de Vitry-le-François

Canton de Heiltz-le-Maurupt :

Commune de Heiltz-le-Maurupt.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998

Arrondissement de Saint-Dizier

Canton de Chevillon :

Commune de Narcy.

Canton de Joinville :

Commune de Chatonrupt-Sommermont.

Canton de Poissons :

Commune de Saudron.

Cantons de Saint-Dizier :

Commune de Saint-Dizier.

Canton de Saint-Dizier - Nord-Est :

Communes de Bettancourt-la-Ferrée, Chancenay.

Canton de Wassy :

Communes de Brousseval, Vaux-sur-Blaise.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 3 septembre 1998

Arrondissement de Nancy

Canton de Pont-à-Mousson :

Commune de Pont-à-Mousson.

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998

Arrondissement de Briey

Canton de Longuyon :

Commune de Longuyon.

Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998

Arrondissement de Lunéville

Canton de Baccarat :

Communes d'Azerailles, Baccarat, Merviller, Pettonville, Vaxainville.

Canton de Badonviller :

Communes de Badonviller, Sainte-Pole.

Canton de Blâmont :

Communes d'Amenoncourt, Autrepierre, Avricourt, Blâmont, Buriville, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Emberménil, Gogney, Herbéviller, Igney, Nonhigny, Ogéviller, Repaix, Saint-Martin.

Canton de Cirey-sur-Vezouze :

Communes de Cirey-sur-Vezouze, Parux, Val-et-Châtillon.

Canton de Gerbéviller :

Communes de Moyen, Xermaménil.

Canton de Lunéville :

Commune de Lunéville.

Canton de Lunéville-Nord :

Communes de Bauzémont, Einville-au-Jard, Maixe, Serres, Valhey.

Canton de Lunéville-Sud :

Communes de Jolivet, Laronxe, Marainviller, Saint-Clément.

Arrondissement de Nancy

Canton de Haroué :

Communes de Benney, Gripport, Laneuveville-Devant-Bayon, Mangonville, Vaudigny.

Canton de Jarville-la-Malgrange :

Commune de Jarville-la-Malgrange.

Canton de Saint-Nicolas-de-Port :

Communes de Dombasle-sur-Meurthe, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port.

Canton de Tomblaine :

Communes de Haraucourt, Varangéville.

Arrondissement de Toul

Canton de Toul-Sud :

Commune de Gye.

Glissement de terrain de juin 1997 à septembre 1998

Arrondissement de Lunéville

Canton de Gerbéviller :

Commune de Mont-sur-Meurthe.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 28 au 30 octobre 1998

Arrondissement de Sarreguemines

Canton de Volmunster :

Commune d'Epping.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Lannoy :

Commune de Willems.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :

Commune de Crochte.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bourbourg :

Commune de Bourbourg.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Cantons de Seclin :

Commune de Bauvin.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Cantons de Bailleul :

Commune de Bailleul.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Roubaix-Ouest :

Commune de Croix.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 1er août 1998

Arrondissement de Lens

Cantons de Lens :

Commune de Lens.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Cambrin :

Commune de Cambrin.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Glissement de terrain du 21 au 26 décembre 1997

Arrondissement de Bayonne

Canton de Bidache :

Commune de Came.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bayonne

Canton de Saint-Pierre-d'Irube :

Commune de Saint-Pierre-d'Irube.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Galan :

Commune de Galan.

Canton de Trie-sur-Baïse :

Communes d'Estampures, Trie-sur-Baïse.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement de Dieppe

Canton de Bellencombre :

Commune de Mesnil-Follemprise.

Affaissement de terrain du 29 mars 1995

Arrondissement du Havre

Canton de Criquetot-l'Esneval :

Commune de Hermeville.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory :

Commune de Charny.

Arrondissement de Melun

Canton de Tournan-en-Brie :

Commune de Presles-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Provins

Canton de La Ferté-Gaucher :

Communes de La Ferté-Gaucher, Lescherolles.

Arrondissement de Torcy

Canton de Claye-Souilly :

Commune du Pin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory.

Commune de Mitry-Mory.

Arrondissement de Melun

Canton de Rozay-en-Brie :

Commune de Tigeaux.

Arrondissement de Provins

Canton de Nangis :

Commune de Jouy-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre :

Commune de Chamigny.

Arrondissement de Torcy

Canton de Vaires-sur-Marne :

Commune de Vaires-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Claye-Souilly :

Commune de Villeparisis.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Torcy :

Commune de Croissy-Beaubourg.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Combs-la-Ville :

Commune de Combs-la-Ville.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Dammartin-en-Goële :

Commune d'Othis.

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune de Pamfou.

Arrondissement de Torcy

Canton de Lagny-sur-Marne :

Commune de Pomponne.

Mouvements de terrain différentiels d'avril à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :

Commune de Crécy-la-Chapelle.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Niort

Canton de Coulonges-sur-l'Autize :

Commune d'Ardin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Parthenay

Canton de Parthenay :

Commune de La Chapelle-Bertrand.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Commune de Bouillé-Saint-Paul.

Canton de Saint-Varent :

Commune de Saint-Varent.

Canton de Thouars 01 :

Communes d'Oiron, Saint-Jean-de-Thouars.

Canton de Thouars :

Commune de Thouars.

Arrondissement de Niort

Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

Communes de Bessines, Saint-Symphorien.

Canton de Niort-Nord :

Commune de Saint-Gelais.

Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 02 :

Commune de Souvigné.

Arrondissement de Parthenay

Canton de Ménigoute :

Commune de Vasles.

Canton de Parthenay :

Commune de Viennay.

Canton de Saint-Loup-Lamairé :

Commune d'Assais-les-Jumeaux.

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 8 juin 1997

Arrondissement d'Amiens

Canton de Boves :

Commune de Saint-Sauflieu.

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Albi

Canton de Cadalen :

Commune de Florentin.

Canton de Rabastens :

Commune de Rabastens.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Albi

Canton d'Albi-Sud :

Commune de Carlus.

Canton de Cadalen :

Commune de Cadalen.

Canton de Gaillac :

Commune de Labastide-de-Lévis.

Canton de Salvagnac :

Commune de Salvagnac.

Arrondissement de Castres

Canton de Castres-Sud :

Commune de Saix.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Canton de Gaillac :

Commune de Gaillac.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Lavit-de-Lomagne :

Commune de Lachapelle.

Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :

Commune de Saint-Arroumex.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Beaumont-de-Lomagne :

Commune d'Escazeaux.

Arrondissement de Montauban

Canton de Nègrepelisse :

Commune de Bioule.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Bourg-de-Visa :

Commune de Miramont-du-Quercy.

Arrondissement de Montauban

Canton de Molières :

Commune de Labarthe.

DEPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 7 septembre 1998

Arrondissement de Brignoles

Canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume :

Commune de Nans-les-Pins.

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 octobre 1998

Arrondissement de Draguignan

Canton de Grimaud :

Commune de Plan-de-la-Tour.

DEPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 octobre 1998

Arrondissement d'Epinal

Canton de Charmes :

Commune de Battexey.

Canton de Darney :

Commune de Lerrain.

Canton de Dompaire :

Commune de Blainville-aux-Saules.

Arrondissement de Neufchâteau

Canton de Mirecourt :

Communes de Mattaincourt, Mirecourt.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Antony

Canton d'Antony :

Commune d'Antony.