JORF n°35 du 11 février 1998

Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 1997 fixant la répartition des sommes à rattacher au budget de l'industrie et provenant des travaux effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 1997 fixant la répartition des sommes à rattacher au budget de l'industrie et provenant des travaux effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est abrogé.