EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT DU JURY POUR UNE PERIODE DE 3 ANS: M. CAPOULADE PIERRE,CONSEILLER HONORAIRE A LA COUR DES CASSATION,EN REMPLACEMENT DE MME THEODORE,PRESIDENT DE CHAMBRE HONORAIRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,DEMISSIONNAIRE.