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Arrêté du 21 janvier 1998
RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY PREVU A L'ART. 49 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE
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EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT DU JURY POUR UNE PERIODE DE 3 ANS: M. CAPOULADE PIERRE,CONSEILLER HONORAIRE A LA COUR DES CASSATION,EN REMPLACEMENT DE MME THEODORE,PRESIDENT DE CHAMBRE HONORAIRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,DEMISSIONNAIRE.
Arrêté du 21 janvier 1998