Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :

TOSHIBA SYSTEMES

Le photocopieur numérique, noir et blanc, Toshiba DP 2460 et son procédé d'encrage.