Abrogé16 janvier 2002
Créé le 3 mars 1998 · Abrogé le 16 janvier 2002
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 1998
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mars 1998 · Abrogé le 16 janvier 2002
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 16 janvier 2002
En vigueur du mardi 3 mars 1998 au mardi 15 janvier 2002
Source : Légifrance