Arrêté du 21 janvier 1998

Article 3

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Article 3

L'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an.

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Abrogé16 janvier 2002

Créé le 3 mars 1998 · Abrogé le 16 janvier 2002

L'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 janvier 2002

En vigueur du mardi 3 mars 1998 au mardi 15 janvier 2002

Source : Légifrance