Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Limousin,
les dispositions de l'accord de salaires (Limousin) du 19 juin 1996 (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 4 octobre 1996 (Journal officiel du 16 octobre 1996).