JORF n°22 du 26 janvier 1997

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 200 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 200 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.