Arrêté du 21 janvier 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La gestion comptable de l'agence régionale de tourisme et des loisirs de Corse est rattachée à la paierie régionale de Corse avec effet à la date de création de l'agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La gestion comptable de l'agence régionale de tourisme et des loisirs de Corse est rattachée à la paierie régionale de Corse avec effet à la date de création de l'agence.

Historique des versions

Source : Légifrance