JORF n°41 du 18 février 1994

Art. 1er. - La gestion comptable de l'agence régionale de tourisme et des loisirs de Corse est rattachée à la paierie régionale de Corse avec effet à la date de création de l'agence.


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Art. 1er. - La gestion comptable de l'agence régionale de tourisme et des loisirs de Corse est rattachée à la paierie régionale de Corse avec effet à la date de création de l'agence.