JORF n°46 du 24 février 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 1994, est accepté, aux conditions fixées par le testateur, le legs particulier consenti à l'Etat par M. Rocher (Marc) dans son testament du 20 mai 1977.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 1994, est accepté, aux conditions fixées par le testateur, le legs particulier consenti à l'Etat par M. Rocher (Marc) dans son testament du 20 mai 1977.